La conformité KYC et LBC/FT au Luxembourg repose sur la loi modifiée du 12 novembre 2004, précisée par le règlement grand-ducal du 1er février 2010 et, pour le secteur financier, par le règlement CSSF n° 12-02. Les banques, les PSF et les gestionnaires de fonds sont surveillés par la CSSF, les assureurs par le CAA ; les déclarations d'opérations suspectes vont à la CRF via goAML ; les bénéficiaires effectifs sont inscrits au RBE ; et les sanctions financières relèvent de la loi du 19 décembre 2020. Choisir un logiciel KYC pour le Luxembourg et la CSSF suppose de le confronter à chacune de ces couches, ainsi qu'au règlement européen AML (AMLR) applicable à partir du 10 juillet 2027.
Le paquet européen (AMLR, sixième directive, AMLA) est traité dans le paquet AML de l'UE sous l'angle Luxembourg/CSSF. La question est ici plus étroite : ce qu'un professionnel luxembourgeois doit faire aujourd'hui, ce que la CSSF sanctionne, et ce qui change en 2027.
1. Le cadre juridique : la loi de 2004 et le règlement CSSF 12-02
La loi du 12 novembre 2004 (la « loi LBC/FT »), souvent modifiée au fil des directives européennes, compte quelques articles clés :
- l'article 2-1 répartit les autorités de contrôle ; l'article 2-2 impose une évaluation documentée des risques de blanchiment et de financement du terrorisme ;
- l'article 3 fixe les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle ; l'article 3-1 couvre la vigilance simplifiée et l'article 3-2 la vigilance renforcée, y compris pour les personnes politiquement exposées (PPE) ;
- l'article 4 exige une organisation interne adéquate ; l'article 5 fixe l'obligation de déclarer les soupçons à la CRF ; les articles 8-1 à 8-14 confèrent aux autorités leurs pouvoirs de contrôle et de sanction.
L'article 1er, paragraphe 7, définit le bénéficiaire effectif d'une société : une participation de 25 % des actions plus une, ou une participation au capital de plus de 25 %, est un signe de propriété. Si personne n'est identifié après avoir épuisé tous les moyens possibles, et en l'absence de soupçon, le dirigeant principal est retenu.
Le règlement CSSF n° 12-02, modifié en 2020, traduit ces principes en règles opérationnelles. Son article 5 impose de classer chaque client par niveau de risque. Son article 35 impose de revoir et de mettre à jour les informations de vigilance selon un délai fondé sur le risque, et au moins une fois par an pour les relations à risque élevé. Son article 40 exige deux fonctions nommément désignées et communiquées à la CSSF : un responsable du respect des obligations professionnelles au niveau de la direction ou du conseil, et un responsable du contrôle de ces obligations.
La CSSF complète le dispositif par des circulaires. Les plus utiles pour le KYC :
| Circulaire | Objet |
|---|---|
| 17/650, modifiée par la 20/744 | La loi LBC/FT et les infractions primaires fiscales |
| 18/702 | La LBC/FT dans le secteur de la banque privée |
| 19/732, modifiée par la 24/861 | Identification et vérification des bénéficiaires effectifs |
| 21/782, 23/842, 25/878 | Orientations de l'ABE sur les facteurs de risque et leurs révisions |
| 26/914 | Entités éligibles à la surveillance directe de l'AMLA |
2. Qui contrôle, et qui reçoit quoi
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) | Autorité de contrôle LBC/FT des établissements de crédit et des professionnels qu'elle surveille, agrée ou enregistre : PSF, établissements de paiement et de monnaie électronique, gestionnaires de fonds d'investissement |
| CAA (Commissariat aux assurances) | Autorité de contrôle LBC/FT du secteur des assurances |
| CRF (Cellule de renseignement financier) | Cellule de renseignement financier, placée sous la surveillance administrative du procureur général d'État ; reçoit les déclarations via goAML |
| LBR (Luxembourg Business Registers) | Gestionnaire du RBE |
| Ministère des Finances | Compétent pour les mesures restrictives en matière financière |
3. La vigilance à l'égard de la clientèle en pratique
Cycles de revue. Le niveau de risque détermine à la fois la profondeur de la vigilance et la fréquence des revues. Au-delà du minimum annuel pour les relations à risque élevé, l'article 35, paragraphe 2, du règlement 12-02 impose de vérifier chaque année que les conditions de la vigilance simplifiée sont toujours remplies. C'est ce calendrier qu'un processus de revues périodiques doit tenir, dossier par dossier.
Bénéficiaires effectifs. La circulaire 19/732 demande de recueillir la preuve de l'inscription ou un extrait du RBE pour les entités luxembourgeoises, tout en rappelant que les professionnels ne peuvent pas s'appuyer exclusivement sur les registres centraux : le registre est une source à recouper, pas la réponse. Elle met aussi en garde contre la désignation par défaut du dirigeant principal comme bénéficiaire effectif. La méthode est celle décrite dans automatiser la vérification des bénéficiaires effectifs.
PPE. L'article 3-2, paragraphe 4, exige l'autorisation d'un niveau élevé de la hiérarchie, des mesures pour établir l'origine du patrimoine et des fonds, et une surveillance continue renforcée. Lorsqu'une personne a cessé d'exercer une fonction publique importante, le risque doit être pris en considération pendant au moins douze mois.
Fiscalité et banque privée. La circulaire 17/650 précise l'application de la loi LBC/FT aux infractions primaires fiscales, ce qui fait d'une situation fiscale plausible un élément de l'analyse de l'origine du patrimoine. La circulaire 18/702 rappelle que l'évaluation nationale des risques de 2018 a identifié un risque élevé pour la banque privée.
4. La CRF et goAML
Selon l'article 5, paragraphe 1er, point a), les professionnels doivent informer la CRF sans délai et de leur propre initiative lorsqu'ils savent, soupçonnent ou ont des motifs raisonnables de soupçonner un blanchiment, une infraction sous-jacente associée ou un financement du terrorisme, quel que soit le montant, tentatives comprises. L'article 5, paragraphe 3, leur impose de s'abstenir d'exécuter une transaction suspecte avant d'en avoir informé la CRF, qui peut donner l'instruction de ne pas exécuter les opérations liées à la transaction ou au client.
La CRF reçoit les déclarations uniquement via goAML, après inscription au moyen d'un certificat LuxTrust, par formulaire en ligne ou fichier XML. De nouvelles lignes directrices de la CRF sur la coopération, couvrant déclarations, demandes d'informations et ordres de blocage, s'appliquent depuis le 15 septembre 2026 et visent à préparer les entités à l'AMLR.
5. Le RBE après l'arrêt de la CJUE
La loi du 13 janvier 2019 a institué le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Le 22 novembre 2022, dans les affaires jointes C-37/20 et C-601/20, sur renvoi du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, la Cour de justice de l'UE a invalidé la disposition de la cinquième directive anti-blanchiment qui ouvrait au grand public l'accès aux données sur les bénéficiaires effectifs. Selon le ministère de la Justice, l'accès public a été suspendu le jour même ; l'accès des professionnels soumis à la loi de 2004 a été rétabli le 16 décembre 2022.
La loi du 23 janvier 2025 a ensuite réécrit les règles d'accès. Celui-ci est ouvert aux autorités nationales, aux professionnels dans le cadre de leurs mesures de vigilance, aux organismes d'autorégulation et aux personnes qui démontrent un intérêt légitime dans la lutte contre le blanchiment, dont les journalistes. Ces derniers accèdent à un jeu de données plus restreint.
En pratique, lors de l'entrée en relation avec une entité inscrite, l'article 3, paragraphe 4, de la loi LBC/FT impose de recueillir la preuve de l'inscription ou un extrait, et de comparer ses propres informations à celles du registre pour déceler des données erronées ou manquantes, puis de procéder de même dans le cadre de la vigilance constante. Une entité étrangère du groupe qui n'est pas un professionnel luxembourgeois ne bénéficie pas de cette voie d'accès.
