LSFin et LEFin pour les gérants suisses : deux régimes, un seul dossier client

La plupart des gérants suisses détiennent aujourd'hui leur autorisation FINMA, sont rattachés à un organisme de surveillance et ont traversé au moins un cycle d'audit. La course à l'autorisation est derrière nous. Ce qui reste est plus subtil et, à en juger par les échantillonnages de la surveillance, moins bien maîtrisé : deux corpus légaux distincts imposent deux jeux d'obligations distincts au même dossier client, et on les confond régulièrement.

La loi sur les établissements financiers (LEFin) régit qui peut exercer — autorisation, organisation, surveillance. La loi sur les services financiers (LSFin) régit comment se comporter envers le client — segmentation, information, adéquation, documentation. Le droit du blanchiment se superpose aux deux, avec sa logique propre. Cet article projette les trois sur un même dossier et signale les jointures où les maisons se font prendre.

1. Deux lois, deux finalités

La distinction est simple à énoncer et facile à oublier sous pression.

La LEFin porte sur la maison. Quiconque gère à titre professionnel des avoirs de tiers en Suisse doit être autorisé par la FINMA et se rattacher à un organisme de surveillance agréé qui exerce une surveillance courante, en sus du mandat d'audit. Un peu plus de 1 500 gestionnaires de fortune sont aujourd'hui autorisés. La LEFin demande si vous êtes suffisamment organisé pour qu'on vous confie le mandat : moyens adéquats, dirigeants offrant toute garantie d'une activité irréprochable, gestion des risques et contrôle interne proportionnés à votre taille, et une fonction compliance qui fonctionne réellement.

La LSFin porte sur la relation client. Elle s'applique à la fourniture de services financiers indépendamment du statut d'autorisation, et pose une autre question : pour ce client précis, ce service précis était-il approprié, lui a-t-on dit ce qu'il devait savoir, et pouvez-vous le démontrer ?

Conséquence pratique : satisfaire à l'une ne dit rien de l'autre. Une maison peut être irréprochablement organisée au regard de la LEFin et échouer sur un échantillon LSFin parce que la preuve d'adéquation vit dans la mémoire d'un chargé de relation. L'audit teste les deux, sous des angles différents, et souvent lors de la même visite.

2. La LEFin en pratique : ce que la surveillance échantillonne réellement

Sous l'ancien régime d'autorégulation, une petite structure pouvait mener sa diligence sur des disques partagés et reconstituer son raisonnement si on le lui demandait. La surveillance courante a changé la question. Il ne s'agit plus de savoir si vous êtes parvenu à une conclusion défendable, mais si vous pouvez démontrer le processus qui l'a produite — de façon constante, sur chaque dossier, à la demande.

Ce mot, constante, est là où les maisons perdent des points. Un organisme de surveillance échantillonne des dossiers. Il ne cherche pas un excellent dossier ; il cherche à savoir si deux collaborateurs traitant deux clients comparables ont produit un travail comparable. Là où chaque chargé de relation garde sa propre structure, sa propre nomenclature et sa propre idée de ce qui mérite d'être écrit, l'échantillon révèle une variance — et la variance est la remarque, quand bien même chaque dossier pris isolément aurait été défendable.

La deuxième remarque récurrente est l'absence de trace. Une décision qui existe mais qu'on ne peut ni dater, ni attribuer, ni justifier équivaut, du point de vue de la surveillance, à une décision jamais prise.

3. La LSFin en pratique : cinq obligations qui produisent de la preuve

On résume souvent la LSFin à un régime de comportement, ce qui sous-estime la documentation qu'elle engendre. Cinq obligations comptent au quotidien.

La segmentation de la clientèle. Chaque client doit être classé — privé, professionnel ou institutionnel — avec la possibilité de renoncer à la protection supérieure ou de la demander. La classification détermine quelles obligations s'appliquent à la relation : c'est la charnière sur laquelle tout le reste pivote. Elle doit être documentée, communiquée, et réexaminée quand les circonstances changent.

Les devoirs d'information. Le client doit savoir, avant la fourniture du service, qui vous êtes, quel service vous offrez, quels risques il comporte, ce qu'il coûte, et comment vous traitez les conflits d'intérêts et les rémunérations de tiers. Une clause enfouie dans un mandat signé il y a des années ne satisfait pas à cette obligation.

Le caractère approprié et l'adéquation. Pour la gestion de fortune et le conseil en placement portant sur l'ensemble du portefeuille, vous devez vérifier l'adéquation — situation financière, objectifs de placement, connaissances et expérience du client, appréciés au regard du portefeuille pris comme un tout. Pour un conseil portant sur des transactions isolées, le caractère approprié. Pour l'execution only, ni l'un ni l'autre, à condition que la frontière soit réellement respectée. Les maisons franchissent cette frontière bien plus facilement qu'elles ne le croient, en particulier quand un chargé de relation répond à une question de façon informelle.

La documentation et le compte rendu. Vous devez consigner le service convenu et les informations recueillies, et pouvoir rendre des comptes au client sur demande. C'est l'obligation dont la lacune se révèle le plus souvent le jour où un client — ou son avocat — le demande.

Le rattachement à un organe de médiation. Les prestataires de services financiers doivent adhérer à un organe de médiation reconnu et en informer leurs clients.

Une nuance mérite d'être posée, car elle prête régulièrement à confusion : le registre des conseillers à la clientèle a été conçu pour les conseillers de prestataires non soumis à une surveillance prudentielle. Obtenir l'autorisation LEFin change votre position sur ce point — bonne illustration de deux lois qui interagissent plutôt qu'elles ne s'empilent. Faites confirmer votre situation par votre organisme de surveillance plutôt que de la déduire d'un énoncé général, y compris celui-ci.

4. La jointure : trois classifications qui ne sont pas la même chose

Voici l'erreur qui produit des remarques, et c'est presque toujours la même. Un dossier client porte au moins trois classifications distinctes, qui répondent à des questions différentes :

Un client professionnel peut présenter un risque LBA élevé. Un client privé au profil prudent peut être à risque faible. Un investisseur chevronné qui maîtrise parfaitement les dérivés peut résider dans une juridiction imposant une diligence accrue. Les catégories sont orthogonales, et prendre l'une pour approximation d'une autre produit précisément la remarque qu'un échantillonnage est conçu pour révéler.

Le mode de défaillance opérationnel est plus subtil qu'une étiquette erronée. Il tient à ce que les trois classifications vivent en trois endroits — la lettre de segmentation dans un dossier, le questionnaire d'adéquation dans un tableur, la notation de risque dans l'outil LBA — et divergent. Un client est reclassé au sens de la LSFin après un changement de situation ; le profil LBA n'est pas revisité ; la cadence de revue périodique continue de tourner sur l'ancienne notation. Rien n'a été mal décidé. Le dossier a simplement cessé de raconter une histoire cohérente, et c'est ce que lit l'examinateur.

5. La couche LBA, et ce qui change au 1er octobre 2026

Au-dessus des deux régimes se superpose le droit du blanchiment, qui soumet les gérants au même standard matériel que tout autre intermédiaire financier : identifier le client, établir l'ayant droit économique, construire un profil de risque, screener contre les listes de sanctions et de PPE, surveiller en continu et mener des revues périodiques à une cadence dictée par le risque.

Cette couche change sensiblement cet automne. À compter du 1er octobre 2026, la loi sur la transparence des personnes morales et une LBA révisée instaurent un registre fédéral des ayants droit économiques, resserrent l'obligation d'identifier la personne physique qui contrôle en dernier ressort une personne morale, indépendamment des strates intermédiaires, et abaissent les seuils de saisie de l'ayant droit. Nous avons traité cette réforme et sa liste de préparation en détail dans LBA suisse en 2026 ; cet article ne la répète pas.

Ce qu'il vaut la peine de dire ici, c'est comment elle interagit avec les deux lois précédentes. Des seuils abaissés signifient davantage de personnes identifiées par dossier d'entreprise. Davantage de personnes identifiées signifie davantage de screening, davantage de documentation et davantage d'objets dont les changements doivent être surveillés. Pour une maison dont les preuves LSFin et LEFin sont déjà dispersées entre plusieurs dossiers, cette augmentation de volume est ce qui transforme une incohérence gérable en incohérence ingérable.

6. Ce que cela signifie pour une maison avec un seul responsable compliance, ou aucun

Les obligations décrites ci-dessus ne se réduisent pas à la taille de l'équipe. Une maison gérant CHF 300 à 800 millions pour 150 à 300 relations peut ne compter qu'un seul responsable compliance dédié, voire aucun, l'associé gérant absorbant la fonction en plus de son activité clientèle.

Pour cette maison, la contrainte n'est presque jamais la connaissance des règles. C'est la production de preuve : pouvoir montrer, un mardi après-midi, que la segmentation a été communiquée, que l'appréciation de l'adéquation a précédé le service, que la notation de risque LBA a été revue à la bonne cadence, et que le même standard a été appliqué au dossier ouvert le mois dernier et à celui ouvert il y a trois ans.

Aucune règle n'impose un logiciel, et prétendre le contraire serait intéressé. En dessous d'environ 150 relations, des processus manuels disciplinés ou un mandat de compliance externalisé permettent d'atteindre le standard. Au-delà, le coût par dossier du travail manuel et la difficulté de prouver la constance d'un collaborateur à l'autre rendent généralement l'outillage moins cher — non parce que la règle l'exige, mais parce que l'arithmétique l'impose.

7. Un contrôle de préparation

Six questions. Si l'une des réponses est inconfortable, c'est par là qu'il faut commencer.

• Pouvez-vous produire, pour n'importe quel client, la décision de segmentation avec sa date et son auteur ?
• L'appréciation de l'adéquation est-elle démontrablement antérieure au service, ou seulement contemporaine du dossier ?
• Quand la situation d'un client change, une seule mise à jour se propage-t-elle à la classification LSFin, au profil d'adéquation et à la notation de risque LBA — ou seulement à celle dont quelqu'un s'est souvenu ?
• Deux collaborateurs traitant des clients comparables produiraient-ils des dossiers comparables ?
• Pouvez-vous rendre des comptes à un client, ou à un examinateur, sans rien reconstituer de mémoire ?
• Après le 1er octobre 2026, savez-vous lesquels de vos dossiers d'entreprise exigeront d'identifier des ayants droit supplémentaires ?

8. Foire aux questions

Quelle est la différence entre la LSFin et la LEFin ?

La LEFin régit la maison : qui peut gérer à titre professionnel des avoirs de tiers, sous quelle autorisation, avec quelle organisation et sous la surveillance courante de qui. La LSFin régit la relation client : comment les clients doivent être segmentés, informés, appréciés sous l'angle de l'adéquation et documentés. Se conformer à l'une ne dit rien de l'autre, et un audit teste généralement les deux.

La LSFin s'applique-t-elle si nous détenons déjà une autorisation LEFin ?

Oui. Les deux lois traitent de questions différentes et s'appliquent en parallèle. L'autorisation LEFin modifie certains points d'interaction précis — le registre des conseillers à la clientèle est le plus souvent cité — mais elle n'écarte pas les règles de comportement. Faites confirmer votre situation par votre organisme de surveillance plutôt que de raisonner à partir d'une règle générale.

La segmentation LSFin d'un client équivaut-elle à sa notation de risque LBA ?

Non, et prendre l'une pour l'autre est une source récurrente de remarques. La segmentation répond au niveau de protection dont le client bénéficie au sens de la LSFin. La notation de risque LBA répond à la diligence et à la surveillance qu'exige la relation. Un client professionnel peut être à risque élevé ; un client privé peut être à risque faible. Elles sont fixées indépendamment et doivent être tenues à jour indépendamment.

Qu'échantillonnent réellement les organismes de surveillance ?

Des dossiers, pas des politiques. Les remarques récurrentes portent sur la variance entre collaborateurs traitant des clients comparables, et sur des décisions qui existent mais qu'on ne peut ni dater, ni attribuer, ni justifier. Un seul excellent dossier ne répond pas à la question que pose un échantillonnage, qui est de savoir si votre processus produit un travail constant sur l'ensemble du portefeuille.

Qu'est-ce qui change pour les gérants au 1er octobre 2026 ?

La loi sur la transparence des personnes morales et une LBA révisée instaurent un registre fédéral des ayants droit économiques, resserrent l'identification de la personne physique exerçant le contrôle ultime à travers les strates intermédiaires, et abaissent les seuils de saisie. Concrètement, attendez-vous à davantage de personnes identifiées par dossier d'entreprise, donc à davantage de screening et de surveillance. Les recommandations détaillées de préparation figurent dans notre article sur la LBA suisse en 2026.

Un logiciel est-il nécessaire pour se conformer ?

Aucune règle ne l'impose. En dessous d'environ 150 relations clients, des processus manuels disciplinés ou un mandat de compliance externalisé permettent d'atteindre le standard. Au-delà de ce seuil, le coût par dossier du travail manuel et la difficulté de démontrer la constance entre collaborateurs rendent généralement l'outillage moins coûteux. La décision relève de l'arithmétique et de la preuve, non de l'obligation réglementaire.

9. Où Wecan se situe

Wecan Comply a été bâti avec les gérants suisses et leurs banques dépositaires plutôt que pour eux, ce qui a dicté un choix de conception qui compte ici : le dossier client est un objet unique portant ensemble sa segmentation LSFin, ses preuves d'adéquation, sa notation de risque LBA et ses pièces justificatives, chaque changement étant daté, attribué et justifié. Mettre à jour une classification déclenche la revue des autres au lieu de les laisser diverger dans des dossiers séparés.

Ce qu'il ne fait pas : décider vos classifications à votre place, ni rendre rentable l'automatisation d'un portefeuille trop petit. Si vous êtes sous le seuil où l'arithmétique fonctionne, nous vous le dirons.